Combien de fois puis-je déposer une faillite

À quelle fréquence puis-je déposer pour le chapitre 7 et 13 faillite?

En règle générale, une personne peut déposer faillite autant de fois qu'ils le souhaitent dans leur vie. Cependant, il existe des restrictions de temps pour la fréquence d'une personne peut déposer pour le soulagement de la faillite. Les délais entre les différents dépôts varient selon que les fichiers débiteurs pour la faillite du chapitre 7 ou le chapitre 13 et l'ordre chronologique dans lequel la personne choisit de déposer. La disposition d'un dépôt de faillite peut faire une différence aussi bien, parce qu'un problème avec une faillite avant peut empêcher un débiteur de déposer à nouveau.

Dépôt de soulagement après une faillite du chapitre 7 Décharge:

Combien de fois puis-je déposer une failliteSi un débiteur déjà déposé pour le soulagement de la faillite du chapitre 7 et un tribunal libéré des dettes en leur nom, ils ont huit (8) ans la période d'attente avant de pouvoir déposer avec succès pour le chapitre 7 de nouveau. Si un débiteur a déposé un chapitre 7 cas auparavant et a besoin d'une aide supplémentaire après le dépôt mais avant 8 ans, le chapitre 13 est une option. Une personne peut déposer le chapitre 13 seulement 4 ans après leur sortie de faillite en vertu du chapitre 7, et encore recevoir une décharge d'une partie de leurs dettes non garanties dans un chapitre 13, comme dans un 7. Chapitre 13 peut être un excellent remède pour consolider sécurisé paiement de la dette en un seul paiement mensuel facile à des taux d'intérêt réduit, souvent seulement 4% dans le plan pour les véhicules et autres créances garanties.

Une personne n'a pas droit à une réparation en vertu de tout autre chapitre pour une période d'au moins 4 ans de dépôt, quand ils ont déposé en vertu du chapitre 7 et a reçu une décharge préalable. Un chapitre 13 décharge est disponible au bout de 4 ans à compter du chapitre précédent 7. Il est un excellent moyen d'obtenir un nouveau départ et l'évacuation de généralement 90 pour cent ou plus de ses dettes non garanties comme dans un 7, et acheter vos véhicules ou autres objets comme les meubles à un taux d'intérêt réduit dans le plan, habituellement seulement 4 pour cent. .

Dépôt de nouveau après une faillite du chapitre 13 Décharge:

Une personne doit attendre deux ans après le dépôt du chapitre 13 afin de recevoir une décharge dans un chapitre 13 de dépôt ultérieur. Il&# 8217; s important de garder à l'esprit qu'un plan de chapitre 13 comprend généralement trois à cinq ans de paiements aux termes du régime. Si une personne a besoin soulagement avant l'expiration de deux ans à compter de la date de dépôt du chapitre avant 13 cas, un autre chapitre 13 cas peut être déposée, tant que le débiteur comprend qu'aucune décharge ne sera émise à la fin de l'affaire , si déposée dans les deux années la période d'attente.

La période d'attente pour le dépôt d'un chapitre 7 après un chapitre 13 est de six ans. La date qui compte est la date à laquelle le débiteur a déposé son chapitre 13 cas. Il y a cependant des exceptions importantes à cette période d'attente. Autrement dit, si le débiteur paie 100% de leurs dettes non garanties ou soixante-dix pour cent ou plus de dettes non garanties dans le cadre d'un plan de remboursement de bonne foi, la période d'attente six années doesn&# 8217; t appliquer.

Si une personne doesn&# 8217; t répondre aux exigences d'un dépôt de bilan, le tribunal peut rejeter leur cas avec préjudice. Cela peut se produire quand une personne prend des mesures pour retarder les créanciers, ne se conforme pas aux ordonnances du tribunal ou autre tente injustement de tirer profit des lois sur la faillite. Habituellement, cela se traduit par un rejet de la faillite et une période d'attente de six mois avant le nouveau dépôt d'aucune sorte. En cas de fraude, le tribunal peut interdire une faillite future pour une période plus longue, ou ils peuvent empêcher le débiteur de jamais décharger certaines dettes.

© Zellar & Avocats Zellar à la loi, Inc., 2017. Tous droits réservés.

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